Résiliation par le locataire

Le locataire dispose de plusieurs solutions s’il souhaite mettre fin à son contrat LOA avant échéance, c’est-à-dire de façon anticipée à savoir :

• Finaliser l’achat de son véhicule avant le terme du contrat dans le cas d’une option d’achat anticipée telle que définie au contrat LOA.

• Céder son véhicule loué à un tiers. Le locataire peut céder le contrat de LOA et donc le véhicule à un tiers, sous réserve d’acceptation par Stellantis Finance.

• Retourner le véhicule à l’organisme de financement. Cette option oblige le locataire à s’acquitter d’une indemnité de résiliation anticipée calculée selon les modalités prévues au contrat de LOA.

Fin de contrat (non anticipée) : Le locataire dispose de plusieurs solutions à la fin de son contrat LOA à savoir :

• En fin de période de location, le Locataire a la possibilité d'acquérir le véhicule en payant à Stellantis Finance l'option d'achat final stipulée en 1ère page du contrat de LOA.

• Restituer son véhicule conformément aux dispositions du contrat LOA.

Résiliation par le loueur

Si le locataire se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses loyers, le loueur aura notamment la possibilité :

 De mettre un terme au contrat de LOA et d’exiger de son client la restitution du véhicule, le règlement de la totalité des loyers restants dus et le versement d’une indemnité et ce conformément aux dispositions du contrat LOA.

 De maintenir le contrat en appliquant des pénalités au locataire.

 D’accorder un report d’échéance à son client, moyennant une indemnité sur le montant des loyers concernés par le report.

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